Politique De Retour, Échange Et Annulation
Politique de retour et d’échange
La présente politique s’applique à l’ensemble des commandes passées via la plateforme pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM. Elle encadre les procédures relatives à l’annulation de commande, au retour de produits, à
l’échange d’articles et au remboursement.
Ⅰ. Champ d’application
Les dispositions ci-après sont établies conformément à la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/EU).
Elles définissent les conditions permettant aux consommateurs d’exercer un droit de retour ou d’échange dans un délai déterminé après réception des marchandises.
Ⅱ. Conditions de retour et d’échange
Conditions applicables au retour
Une demande de retour doit être transmise dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Les articles retournés doivent être conservés dans leur état initial, ne pas avoir été utilisés, et être accompagnés de leur emballage d’origine intact.
Les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne peuvent pas être acceptés pour un retour.
Lorsqu’un produit présente un défaut ou ne correspond pas aux informations figurant dans sa description, le retour peut être effectué sans frais de transport à la charge du consommateur.
Conditions applicables à l’échange
Une demande d’échange peut être formulée lorsque l’article reçu présente un défaut, un dommage ou une non-conformité par rapport à sa description.
Dans ce cas, des éléments justificatifs tels que des photographies ou des vidéos doivent être fournis afin d’attester du problème constaté, accompagnés d’une demande de retour valide.
Ⅲ. Procédure de retour et d’échange
Demande de retour
Afin d’initier un retour ou un échange, il est nécessaire de contacter le service client et de transmettre les informations suivantes :
-
numéro de commande
-
justificatif de paiement
-
motif du retour ou de l’échange
-
photographies ou vidéos lorsque le produit présente un défaut ou un dommage
Une réponse est généralement communiquée dans un délai de trois jours ouvrables, accompagnée des instructions détaillées et d’une étiquette de retour au format PDF.
Emballage et étiquette
Le produit doit être préparé pour l’expédition de retour dans un emballage approprié et muni de l’étiquette fournie.
L’étiquette de retour reste valable pendant sept jours calendaires à compter de sa date d’émission. Le colis doit être remis au transporteur désigné durant cette période.
Traitement du remboursement
Une fois le produit réceptionné et contrôlé, la procédure de remboursement est initiée dans un délai de un à trois jours ouvrables.
Le montant est recrédité via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, notamment Visa ou MasterCard.
En fonction des délais bancaires, la réception du remboursement peut intervenir entre dix et quinze jours ouvrables.
Procédure d’échange
Lorsque le produit retourné est reçu et que les conditions d’échange sont respectées, un article identique est expédié en remplacement.
Après l’envoi du nouvel article, un numéro de suivi est transmis afin de consulter l’avancement de la livraison.
Ⅳ. Force majeure
Des événements indépendants de toute volonté, tels que catastrophes naturelles, interruptions logistiques ou autres circonstances exceptionnelles, peuvent entraîner un retard dans le traitement des retours ou des échanges.
Dans ce cas, une prise de contact est effectuée afin d’examiner les options possibles, notamment un report de la procédure ou l’attente de la résolution de la situation.
Ⅴ. Prise en charge des frais de transport
Frais liés au retour
Lorsque la demande de retour résulte d’un défaut du produit ou d’une erreur d’expédition (article incorrect ou endommagé), les frais de transport liés au retour sont pris en charge.
Frais liés à l’échange
Les frais d’expédition associés à l’envoi d’un produit de remplacement sont généralement pris en charge.
Toutefois, lorsque la demande d’échange résulte d’une erreur imputable au consommateur, notamment une erreur dans la commande ou un retour sans motif lié au produit, les frais de transport restent à la charge du consommateur.
Ⅵ. Protection des données
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations personnelles communiquées dans le cadre des procédures de retour, d’échange ou de remboursement sont utilisées uniquement pour la gestion du service après-vente.
Les utilisateurs disposent du droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Des mesures techniques appropriées sont mises en place afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations.
Les traitements de données sont réalisés dans le respect des dispositions du RGPD et font l’objet de contrôles réguliers.
Ⅶ. Protection des consommateurs
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, un droit de retour ou d’échange peut être exercé dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la réception du produit.
Ces dispositions visent à assurer l’application des droits prévus par la législation européenne en matière de protection des consommateurs.
Politique d’annulation
Ⅰ. Conditions d’annulation
Une demande d’annulation peut être introduite dans un délai de soixante-douze heures après le paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.
Une fois la commande entrée dans le processus logistique et remise au transporteur, elle est considérée comme expédiée et ne peut plus être annulée.
Cas dans lesquels l’annulation n’est pas possible
-
lorsque la commande a déjà été expédiée
-
lorsque l’échec ou le retard de livraison résulte d’informations incorrectes fournies par le consommateur, telles qu’une adresse ou des coordonnées inexactes ; les frais éventuels restent alors à la charge du consommateur
Ⅱ. Procédure d’annulation
Demande
Si les conditions d’annulation sont remplies, une demande peut être adressée au service client en fournissant :
-
le numéro de commande
-
la preuve de paiement ou le reçu
-
la raison de la demande d’annulation
Confirmation
La demande est examinée dans un délai d’environ vingt-quatre heures.
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, l’annulation est enregistrée et la procédure de remboursement est engagée.
Lorsque l’expédition a déjà eu lieu, l’annulation ne peut être effectuée et une demande de retour doit être présentée conformément à la politique de retour.
Ⅲ. Remboursement
Délai de traitement
Après annulation d’une commande, la procédure de remboursement débute généralement dans un délai de un à trois jours ouvrables.
Délai bancaire
Le crédit effectif peut apparaître sur le compte du consommateur dans un délai compris entre dix et quinze jours ouvrables, selon les cycles de traitement bancaires.
Mode de remboursement
Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, notamment Visa ou MasterCard.
Ⅳ. Données personnelles
Les informations personnelles utilisées lors du traitement des retours, remboursements ou échanges sont traitées conformément au RGPD.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des procédures concernées et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Chaque utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses informations personnelles.
Coordonnées
Pour toute question relative aux retours, aux annulations ou aux remboursements, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
Adresse : 311G LONE TREE WAY 4, ANTIOCH, California 94509, USA
Téléphone : +1 (424) 256-9646
E-mail : boutique@dreamhavenplace.com
Horaires d’ouverture :
Lundi – Vendredi : 09:00 – 12:30 / 14:00 – 18:00 (CET)